Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 19 mai 2026
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.ateliercox.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la navigation sur le site, de la création d’un compte client, de la passation de commandes, de la gestion de la relation client et, le cas échéant, de l’envoi de communications commerciales.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ATELIER COX
SAS au capital de 30 000 €
Siège social : 200 rue de la Perrière, 10320 Souligny
SIREN : 919 839 910
RCS Troyes : 919 839 910
Email : contact@ateliercox.fr
Téléphone : 03 25 40 33 02
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ATELIER COX à l’adresse suivante : contact@ateliercox.fr.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, ATELIER COX peut être amenée à collecter les données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom ;
- données de contact : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone ;
- données relatives aux commandes : produits commandés, historique des achats, adresse de livraison, adresse de facturation, factures ;
- données relatives au paiement : informations nécessaires au traitement de la transaction, étant précisé qu’ATELIER COX ne conserve pas les données complètes de carte bancaire ;
- données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, données relatives aux cookies ;
- données transmises via les formulaires du site : contenu des messages, demandes de contact ou de renseignement ;
- données relatives aux communications commerciales : inscription à une newsletter, préférences de communication, consentement lorsque celui-ci est requis.
ATELIER COX veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des commandes, paiements, livraisons, facturation et service après-vente | Exécution du contrat |
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Intérêt légitime |
| Gestion de la relation client | Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Envoi d’informations commerciales ou de newsletters | Consentement ou intérêt légitime selon les cas |
| Prévention de la fraude et sécurisation du site | Intérêt légitime |
| Respect des obligations comptables, fiscales et légales | Obligation légale |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement ou intérêt légitime selon les cookies utilisés |
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande, à la création du compte client ou à l’exécution de la commande.
À défaut de fournir ces informations, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées ou inaccessibles, et ATELIER COX peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou la commande concernée.
Les autres données sont facultatives.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à ATELIER COX et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant pour le compte d’ATELIER COX, notamment :
- prestataires d’hébergement et de maintenance du site ;
- prestataires de paiement sécurisé ;
- transporteurs et prestataires logistiques ;
- prestataires de gestion commerciale, comptable ou administrative ;
- outils de mesure d’audience ou de communication, le cas échéant.
Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sont tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
ATELIER COX ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
6. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement.
À titre indicatif :
- les données relatives aux commandes, factures et documents comptables sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
- les données relatives à la relation client sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées lorsque cela est nécessaire à des fins probatoires ou légales ;
- les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
- les données relatives à une demande de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées si nécessaire ;
- les cookies sont conservés pour une durée limitée, selon leur nature et leur finalité.
La CNIL recommande notamment de ne pas conserver indéfiniment les données clients et de prévoir une suppression en cas d’inactivité prolongée, par exemple trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les factures et pièces comptables doivent en revanche être conservées pendant 10 ans.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ATELIER COX :
Par email : contact@ateliercox.fr
Par courrier : ATELIER COX, 200 rue de la Perrière, 10320 Souligny
ATELIER COX pourra demander une preuve d’identité lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité de la personne exerçant ses droits.
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
La CNIL rappelle que les personnes concernées doivent pouvoir exercer concrètement leurs droits, et que le responsable du traitement dispose en principe d’un délai d’un mois pour répondre aux demandes.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté ATELIER COX, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
9. Sécurité des données
ATELIER COX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment inclure la sécurisation des accès, l’utilisation de mots de passe, la protection des serveurs, la limitation des habilitations et, lorsque cela est nécessaire, le recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.
10. Transfert des données hors Union européenne
ATELIER COX privilégie le traitement et l’hébergement des données personnelles au sein de l’Union européenne.
Dans l’hypothèse où certains prestataires seraient amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne, ATELIER COX s’assurera que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, à améliorer l’expérience utilisateur, à mesurer l’audience du site ou, le cas échéant, à proposer des contenus adaptés.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur. D’autres cookies, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience avancée, de publicité ou de suivi, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site, lorsque celui-ci est proposé, ou via les paramètres de son navigateur.
La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur, tandis que d’autres peuvent en être exemptés lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.
12. Modification de la politique
ATELIER COX se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données personnelles afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation de l’utilisateur.